Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

L’entreprise DIOSKI a pour principal objet la conception et la commercialisation
d’autocollants personnalisés.
Les parties: 

1) SAS DIOSKI
Gérant: Blanchot Anthony
3 Chemin des clots
83670 Tavernes - France
06 52 63 75 84
contact@dioski.com
SIRET : 841 956 964 00016
RCS Draguignan 841956964
TVA Intracom : FR22 841 956 964

2) Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dioski.com, ci‐après dénommée "le client".

ARTICLE 1‐ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par l’entreprise SAS DIOSKI sur son site Internet www.dioski.com .
La commande des articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 2 – Commande

a) Disponibilité des articles personnalisés
Les articles personnalisés figurant sur le site Internet www.dioski.com sont soumis à un délai de fabrication variable en fonction du carnet de commande et de la période de l’année. Ce délai de fabrication est indicatif.

b) Disponibilité des articles semi-personnalisés
Les articles semi-personnalisés commandés sans articles personnalisés sont disponibles sous 1 semaine, s’ils sont commandés avec des articles perso, ils seront livrés en même temps donc en fonction du délai de fabrication.
Toutefois si des articles semi-personnalisés s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, l’entreprise SAS DIOSKI en informera le client sans délai et par tout moyen.
Ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande.
Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous trente jours sans retenue.
Une commande dont le paiement a été encaissé ne peut en aucun cas être annulée ou remboursée.

c) Compatibilité
Lors de la validation de la commande, le client certifie avoir vérifié la compatibilité dans le cas d'un kit déco. Un remboursement pourras être effectué en cas d'erreur mais si le paiement a été effectué par Paypal, la commission prélevée par Paypal ne pourra être remboursée.


ARTICLE 3 – Prix

a) Tarif
Les articles seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
L’entreprise SAS DIOSKI n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client de ces droits de ces douane et taxes.

b) Modification du prix
L’entreprise SAS DIOSKI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des articles vendus figurant sur le site Internet.
L’entreprise SAS DIOSKI s’interdit de modifier les prix des articles commandés non livrés.

c) Les modalités de paiement
Les articles sont payés à la commande, par système PAYPAL. Le paiement est effectué en ligne.
Ce paiement est sécurisé dans le cadre du système PAYPAL.
Les informations transmises sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.
L’entreprise SAS DIOSKI n’est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne.
L’entreprise SAS DIOSKI refusera de prendre en charge toute commande qui n' aura pas été encaissée correctement.
L’entreprise SAS DIOSKI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 4 – Remise ‐ Réduction

Le client pourra bénéficier de remise en accord avec l’entreprise SAS DIOSKI en fonction de commande particulière, de sponsoring ou autres cas exceptionnels. Dans ces cas, l’entreprise SAS DIOSKI transmettra au client un code remise utilisable sur le site internet.

ARTICLE 5 – Livraison

Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale en colis suivi, ou par transporteurs privés dans un délai variable en fonction des articles commandés à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.
En cas d’indisponibilité des articles, l’entreprise SAS DIOSKI fera de son mieux pour les livrer dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne
pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, remboursement, retenue ou annulation de la commande par le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois.
L’entreprise SAS DIOSKI sera chargée d’organiser les modalités de livraison des articles vendus.
Les articles voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Si le colis a uniquement été deballé par le client, ce dernier dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par téléphone ou Email, pour non conformité ou vice des articles livrés.
Passé ce délai, ou si les articles ont fait l' objet d' une quelquonque utilisation, ils seront réputés conformes et exempts de tout vice.

ARTICLE 6 – Copyright et propriété intellectuelle.

Toutes les créations de l’entreprise SAS DIOSKI sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et ne pourront être copiées ou reproduites, partiellement ou entièrement, sans l’accord préalable de l’entreprise.

L’entreprise SAS DIOSKI étant une marque déposée auprès de l'INPI, signera automatiquement toutes réalisations par son logo apposé sur les éléments de sont choix.

Seuls les logos créés spécialement par SAS DIOSKI pour le client seront vendus libre de droit et d’utilisation. A noter que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121‐1 à L.121‐9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Pour toutes commandes d’articles personnalisés comportant des logos de marques déposées, le client engage sa responsabilité et certifie avoir l’accord des marques propriétaires des logos qu’il souhaite faire imprimer sur ces stickers. Par conséquent, il dégage l’entreprise SAS DIOSKI de toutes responsabilité concernant la reproduction des ces logos protégés par des copyrights.

L’entreprise SAS DIOSKI s’engage à ne pas faire de production de masse sans accord certifié des marques.

En se connectant sur le site Internet de l’entreprise SAS DIOSKI, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’entreprise SAS DIOSKI.

ARTICLE 7 – Droits de rétractation

L’acquéreur consommateur ou non professionnel dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des articles et peut retourner ceux‐ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les articles soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles sont à renvoyer à l' adresse figurant dans les coordonnées de l' entreprise SAS DIOSKI (voir préambule).
Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 8 – Retour, remboursement et garantie, responsabilité

a) Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.
Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.
Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, le client devra informer l’entreprise SAS DIOSKI par Email ou courrier, dans un délai de trois jours à compter de la réception de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de sept jours au plus tard à partir de la date de réception, cachet du transporteur faisant foi.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition.
Seuls les articles retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.
Les articles sont à renvoyer à l' adresse figurant dans les coordonnées de l' entreprise SAS DIOSKI (voir préambule)

b) Les articles vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.
L’entreprise SAS DIOSKI décline donc toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

c) Les couleurs des graphiques seront obligatoirement différentes entre votre écran et l’impression sur les stickers. La colorimétrie des écrans (RVB) et de nos modes de fabrication (CMJN ou CMYK) ne sont pas complètement identiques.
En aucun cas ces différences de couleurs ne pourront entrainer un refus et un retour de la livraison.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’entreprise SAS DIOSKI.

d) L’entreprise SAS DIOSKI s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client.
Néanmoins, l’entreprise SAS DIOSKI ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou incendie.
L’entreprise SAS DIOSKI ne pourra être tenu responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’entreprise SAS DIOSKI est contractuellement limitée à hauteur du prix des articles achetés par le Client.

ARTICLE 9 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

L’entreprise SAS DIOSKI s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il n’est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
L’entreprise SAS DIOSKI ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.
Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il lui est offert la possibilité d’envoyer un Email à ce sujet.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse Email et de son mot de passe.
Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité de s’adresser à l’entreprise SAS DIOSKI par le moyen qui lui plaît.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’entreprise SAS DIOSKI et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN (83).

ARTICLE 11 - Application du RGPD

A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site XYZ est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.